SCA TIMBER AB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCA TIMBER AB est une société étrangère immatriculée le 1er mai 2015 sous le numéro SIREN 811 628 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 851 88 Sundsvall, 851 88 Sundsvall. L'entreprise déclare le code NAF 4613Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SCA TIMBER AB
INSEE- Dénomination
- SCA TIMBER AB
- SIREN
- 811 628 296
- SIRET (siège)
- 811 628 296 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18811628296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 628 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4613Z
- Date de création
- 01 mai 2015
- Siège social
- 851 88 SUNDSVALL, 851 88 SUNDSVALL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCA TIMBER AB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA TIMBER AB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCA TIMBER AB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 851 88 SUNDSVALLSiègeActif
811 628 296 00014 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 4613Z
Documents juridiques de SCA TIMBER AB
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCA TIMBER AB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA TIMBER AB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA TIMBER AB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA TIMBER AB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA TIMBER AB. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/02991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2024007347
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04034
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01599
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/19339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/02738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-10.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA TIMBER AB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA TIMBER AB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2015
Questions fréquentes sur SCA TIMBER AB
Quel est le numéro SIREN de SCA TIMBER AB ?
Le numéro SIREN de SCA TIMBER AB est 811 628 296. Le SIRET de son siège social est 811 628 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18811628296.
Où se situe le siège social de SCA TIMBER AB ?
Le siège social de SCA TIMBER AB est situé 851 88 Sundsvall, 851 88 Sundsvall.
SCA TIMBER AB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA TIMBER AB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA TIMBER AB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA TIMBER AB.
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