SCA TRANSPORTEUR
Fermée4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 1,0 k€
SCA TRANSPORTEUR est une SAS immatriculée le 27 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 912 904. Elle est domiciliée 6 rue des Bateliers, 92110 Clichy. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Elle est dirigée par MOHAMED DIAKITE, président de sas. SCA TRANSPORTEUR a été radiée le 2 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCA TRANSPORTEUR
INSEE- Dénomination
- SCA TRANSPORTEUR
- SIREN
- 912 912 904
- SIRET (siège)
- 912 912 904 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81912912904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 912 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 27 avril 2022
- Date de radiation
- 02 octobre 2026
- Siège social
- 6 RUE DES BATELIERS, 92110, CLICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCA TRANSPORTEUR
ACHATS, VENTES, LOCATIONS, IMPORTS EXPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS, EXPLOITANT DE VTC
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Finances de SCA TRANSPORTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA TRANSPORTEUR
INSEEÉtablissements de SCA TRANSPORTEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeFermé
912 912 904 00014 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 4511Z
Documents juridiques de SCA TRANSPORTEUR
INPIConformité de SCA TRANSPORTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA TRANSPORTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA TRANSPORTEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01012
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006435
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2023F00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02493
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023F00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F03210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L01165
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA TRANSPORTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA TRANSPORTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur SCA TRANSPORTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCA TRANSPORTEUR ?
Le numéro SIREN de SCA TRANSPORTEUR est 912 912 904. Le SIRET de son siège social est 912 912 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81912912904.
Qui dirige SCA TRANSPORTEUR ?
SCA TRANSPORTEUR est dirigée par MOHAMED DIAKITE, président de sas.
Où se situe le siège social de SCA TRANSPORTEUR ?
Le siège social de SCA TRANSPORTEUR est situé 6 rue des Bateliers, 92110 Clichy.
SCA TRANSPORTEUR est-elle toujours en activité ?
Non, SCA TRANSPORTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
SCA TRANSPORTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA TRANSPORTEUR.
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