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SCA VAILLANT

Active
Siren977 702 398Société civile13320 Bouc-Bel-AirCréée le 21 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
530 k€
Effectif
Non publié

SCA VAILLANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 702 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 1035 RTE de Calas, 13320 Bouc-Bel-Air. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Josiane FOUNAU, gérant.

Fiche d'identité de SCA VAILLANT

Dénomination
SCA VAILLANT
SIREN
977 702 398
SIRET (siège)
977 702 398 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60977702398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 702 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
530 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
21 juillet 2023
Siège social
1035 RTE de Calas, 13320, Bouc-Bel-Air
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA VAILLANT

- la construction (après démolition des bâtiments existants) et l'aménagement d'un ensemble à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ; - la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCA VAILLANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA VAILLANT

LF

Laurent FENOGLIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

FF

Franck FENOGLIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

JF

Josiane FOUNAU

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

S

SCI COLOMBE

Autre

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

S

SCI IMMO V

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

JF

Josiane, Elise FENOGLIO

Gérant · de juillet 2023 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA VAILLANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 Bouc-Bel-AirSiègeActif

    977 702 398 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCA VAILLANT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCA VAILLANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA VAILLANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA VAILLANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA VAILLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA VAILLANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA VAILLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA VAILLANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-21

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCA VAILLANT

Quel est le numéro SIREN de SCA VAILLANT ?

Le numéro SIREN de SCA VAILLANT est 977 702 398. Le SIRET de son siège social est 977 702 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60977702398.

Qui dirige SCA VAILLANT ?

SCA VAILLANT est dirigée par Josiane FOUNAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA VAILLANT ?

Le siège social de SCA VAILLANT est situé 1035 RTE de Calas, 13320 Bouc-Bel-Air.

SCA VAILLANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA VAILLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA VAILLANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA VAILLANT.

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