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SCA VIGNERONS PEGAIROLLES

Active
Siren776 065 872Société coopérative agricole34700 PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTECréée le 22 octobre 2002

1102B · Vinification

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 776 065 872, SCA VIGNERONS PEGAIROLLES est une société coopérative agricole créée le 22 octobre 2002. Son siège social est situé RUE DE LA MAIRIE Pégairolles de l'Escalette, 34700 Pegairolles-de-l'Escalette. Elle exerce une activité de vinification (code NAF 1102B). La direction est assurée par PATRICK COMPAN en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de SCA VIGNERONS PEGAIROLLES

Dénomination
SCA VIGNERONS PEGAIROLLES
SIREN
776 065 872
SIRET (siège)
776 065 872 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39776065872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 065 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société coopérative agricole
Capital social
3 420 €
Code NAF / APE
1102B - Vinification
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
RUE DE LA MAIRIE Pégairolles de l'Escalette, 34700, PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCA VIGNERONS PEGAIROLLES

Vinification

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Finances de SCA VIGNERONS PEGAIROLLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA VIGNERONS PEGAIROLLES

PC

PATRICK COMPAN

Vice-président

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2009

PP

PATRICK PASCAL

Président du conseil d’administration

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2020

Anciens dirigeants (5)

GA

Guillaume, Roch ARNAL

Trésorier · de février 2014 à octobre 2026

CC

Claude Christian Daniel CROUZET

Secrétaire · de novembre 2020 à octobre 2026

JA

Jean-Paul, Etienne, Noël ARNAL

Membre · de novembre 2020 à octobre 2026

RB

Rémy, Michel, Jacques BOUQUIER

Secrétaire · de novembre 2020 à avril 2025

BL

Benoit, Jean-Marie, Robert, Michel LEONETTI

Membre du conseil · de novembre 2020 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA VIGNERONS PEGAIROLLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34700 PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTESiègeActif

    776 065 872 00017 · ouvert le 06 mars 1927 · NAF 1102B

Documents juridiques de SCA VIGNERONS PEGAIROLLES

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCA VIGNERONS PEGAIROLLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA VIGNERONS PEGAIROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA VIGNERONS PEGAIROLLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA VIGNERONS PEGAIROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA VIGNERONS PEGAIROLLES

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur : PASCAL Patrick ; Liquidateur : COMPAN Patrick Jean-Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Président : PASCAL Patrick ; Secrétaire : CROUZET Claude Christian Daniel ; Vice-président : COMPAN Patrick Jean-Marc ; Membre : ARNAL Jean-Paul, Etienne, Noël ; Trésorier : ARNAL Guillaume Roch Vincent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Président : COMPAN Patrick Jean-Marc ; Secrétaire : BOUQUIER Rémy, Michel, Jacques ; Vice-président : ARNAL Jean-Paul, Etienne, Noël ; Membre du conseil : LEONETTI Benoit, Jean-Marie, Robert, Michel ; Membre : ARNAL Guillaume Roch Vincent ; Membre : CROUZET Claude Christian Daniel ; Membre : PASCAL Patrick

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : COMPAN Patrick Jean-Marc ; Secrétaire : BOUQUIER Rémy, Michel, Jacques ; Vice-président : LEONETTI Benoit, Jean-Marie, Robert, Michel ; Membre : ARNAL Guillaume Roch Vincent ; Membre : CROUZET Claude Christian Daniel ; Membre : ARNAL Jean-Paul, Etienne, Noël ; Membre : PASCAL Patrick

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : ARNAL Guillaume, Roch, Vincent Vice-président : LEONETTI Benoit, Jean-Marie, Robert, Michel Trésorier : COMPAN Patrick, Jean-Marc Trésorier adjoint : CROUZET Claude, Christian, Daniel Secrétaire : BOUQUIER Rémy, Michel, Jacques Membre : ARNAL Jean-Paul, Etienne, Noël

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : ARNAL Guillaume, Roch, Vincent Vice-président : ARNAL Max, Jean, Gabriel Vice-président : LEONETTI Benoit, Jean-Marie, Robert, Michel Trésorier : COMPAN Patrick, Jean-Marc Trésorier adjoint : CROUZET Claude, Christian, Daniel Secrétaire : BOUQUIER Rémy, Michel, Jacques Secrétaire adjoint : DUTHOIT Olivier, Marie, Dominique Membre : ARNAL Jean-Paul, Etienne, Noël

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : ARNAL Guillaume, Roch, Vincent Vice-président : ARNAL Max, Jean, Gabriel Vice-président : LEONETTI Benoit, Jean-Marie, Robert, Michel Directeur : REVERBEL David, Jean-Christophe Trésorier : COMPAN Patrick, Jean-Marc Trésorier adjoint : CROUZET Claude, Christian, Daniel Secrétaire : BOUQUIER Rémy, Michel, Jacques Secrétaire adjoint : DUTHOIT Olivier, Marie, Dominique Membre : ARNAL Jean-Paul, Etienne, Noël

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : COMPAN Patrick, Jean-Marc Vice-président : ARNAL Max, Jean, Gabriel Secrétaire : ARNAL Guillaume, Roch, Vincent Secrétaire : CROUZET Claude, Christian, Daniel Trésorier : DUTHOIT Olivier, Marie, Dominique Directeur : REVERBEL David, Jean-Christophe

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : COMPAN Patrick Jean-Marc. Vice-Président : ARNAL Max Jean Gabriel. Secrétaire : ARNAL Guillaume Roch Vincent. Secrétaire : CROUZET Claude Christian Daniel. Trésorier : DUTHOIT Olivier Marie Dominique. Directeur : REVERBEL David Jean-Christophe. Commissaire aux comptes titulaire : SOFRACO (SA) représenté par GARCIN Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : HOUVERT Jean-Charles Maxime.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Marques déposées par SCA VIGNERONS PEGAIROLLES

SCA VIGNERONS PEGAIROLLES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Les Eboulis du Larzac

    N° 3855412 · Déposée le 29 août 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 33 · expirée le 29 août 2021

  • CHATEAU PEGAIROLLES DE L'ESCALETTE

    N° 97676900 · Déposée le 18 avril 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 18 avril 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCA VIGNERONS PEGAIROLLES

Quel est le numéro SIREN de SCA VIGNERONS PEGAIROLLES ?

Le numéro SIREN de SCA VIGNERONS PEGAIROLLES est 776 065 872. Le SIRET de son siège social est 776 065 872 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39776065872.

Qui dirige SCA VIGNERONS PEGAIROLLES ?

SCA VIGNERONS PEGAIROLLES est dirigée par PATRICK COMPAN, vice-président. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA VIGNERONS PEGAIROLLES ?

Le siège social de SCA VIGNERONS PEGAIROLLES est situé RUE DE LA MAIRIE Pégairolles de l'Escalette, 34700 Pegairolles-de-l'Escalette.

SCA VIGNERONS PEGAIROLLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA VIGNERONS PEGAIROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA VIGNERONS PEGAIROLLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA VIGNERONS PEGAIROLLES.

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