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SCA VINCE

Active
Siren001 337 518Société civileCréée le 08 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCA VINCE est une société civile immatriculée le 8 décembre 2016 sous le numéro SIREN 001 337 518.

Fiche d'identité de SCA VINCE

Dénomination
SCA VINCE
SIREN
001 337 518
N° TVA intracommunautaire
FR64001337518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 001 337 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
08 décembre 2016
Établissements
0
Statut
Active

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Finances de SCA VINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA VINCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCA VINCE

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de SCA VINCE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCA VINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA VINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA VINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA VINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA VINCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA VINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA VINCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCA VINCE

Quel est le numéro SIREN de SCA VINCE ?

Le numéro SIREN de SCA VINCE est 001 337 518. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64001337518.

SCA VINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA VINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA VINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA VINCE.