SCAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 042 569, SCAA est une SARL créée le 12 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 AV Gambetta, 76400 Fécamp. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale. La direction est assurée par Edouard SCHILD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCAA
INSEE- Dénomination
- SCAA
- SIREN
- 948 042 569
- SIRET (siège)
- 948 042 569 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31948042569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 042 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 12 janvier 2023
- Siège social
- 21 AV Gambetta, 76400, Fécamp
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAA
l'exercice de la profession d'expert-comptable
Finances de SCAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAA
INSEEÉtablissements de SCAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FécampSiègeActif
948 042 569 00012 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 6920Z
Documents juridiques de SCAA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCAA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre
- création
Questions fréquentes sur SCAA
Quel est le numéro SIREN de SCAA ?
Le numéro SIREN de SCAA est 948 042 569. Le SIRET de son siège social est 948 042 569 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31948042569.
Qui dirige SCAA ?
SCAA est dirigée par Edouard SCHILD, gérant.
Où se situe le siège social de SCAA ?
Le siège social de SCAA est situé 21 AV Gambetta, 76400 Fécamp.
SCAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAA.
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