SCAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 480 058, SCAB est une SCI créée le 27 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Bosquets, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL MAISONNEUVE, gérant.
Fiche d'identité de SCAB
INSEE- Dénomination
- SCAB
- SIREN
- 351 480 058
- SIRET (siège)
- 351 480 058 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37351480058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 480 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 1989
- Siège social
- 14 RUE DES BOSQUETS, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAB
l'acquisition et la gestion notamment par location de tous biens immobilièrs
Finances de SCAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAB
INSEEÉtablissements de SCAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
351 480 058 00012 · ouvert le 26 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCAB
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAB. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 février 2025 · N° J2025000023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-70.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCAB
Quel est le numéro SIREN de SCAB ?
Le numéro SIREN de SCAB est 351 480 058. Le SIRET de son siège social est 351 480 058 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37351480058.
Qui dirige SCAB ?
SCAB est dirigée par DANIEL MAISONNEUVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCAB ?
Le siège social de SCAB est situé 14 rue des Bosquets, 44100 Nantes.
SCAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAB.
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