SCAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 002 790, SCAB est une SCI créée le 1er juillet 2021. Elle est domiciliée Res Sainte Anne Bt B, 20217 Saint-Florent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN ROSSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCAB
INSEE- Dénomination
- SCAB
- SIREN
- 901 002 790
- SIRET (siège)
- 901 002 790 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77901002790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 002 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2021
- Siège social
- RES SAINTE ANNE BT B, 20217, SAINT-FLORENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAB
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20217 SAINT-FLORENTSiègeActif
901 002 790 00011 · ouvert le 17 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCAB
INPIComptes annuels de SCAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAB. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 février 2025 · N° J2025000023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-70.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-01 · Début d'activité : 2021-06-17
- création
Date d'effet : 01 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCAB
Quel est le numéro SIREN de SCAB ?
Le numéro SIREN de SCAB est 901 002 790. Le SIRET de son siège social est 901 002 790 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77901002790.
Qui dirige SCAB ?
SCAB est dirigée par SEBASTIEN ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCAB ?
Le siège social de SCAB est situé Res Sainte Anne Bt B, 20217 Saint-Florent.
SCAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAB.
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