SCAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCAB est une SCI immatriculée le 18 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 446 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Somme, 68400 Riedisheim. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. ANTOINE BRESSAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCAB
INSEE- Dénomination
- SCAB
- SIREN
- 911 446 995
- SIRET (siège)
- 911 446 995 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43911446995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 446 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 18 mars 2022
- Siège social
- 14 RUE DE LA SOMME, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAB
acquisition, prise à bail, gestion, location de tous immeubles, toutes opérations financières se rapportant à l'objet.
Finances de SCAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
911 446 995 00019 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SCAB
INPIComptes annuels de SCAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAB. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/05122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 février 2025 · N° J2025000023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-70.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-18 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2022
Questions fréquentes sur SCAB
Quel est le numéro SIREN de SCAB ?
Le numéro SIREN de SCAB est 911 446 995. Le SIRET de son siège social est 911 446 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43911446995.
Qui dirige SCAB ?
SCAB est dirigée par ANTOINE BRESSAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCAB ?
Le siège social de SCAB est situé 14 rue de la Somme, 68400 Riedisheim.
SCAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAB.
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