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SCABASS

Active
Siren425 043 130SARL75006 PARISCréée le 27 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 043 130, SCABASS est une SARL créée le 27 janvier 2000. Elle est domiciliée 22 rue de Savoie, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de SCABASS

Dénomination
SCABASS
SIREN
425 043 130
SIRET (siège)
425 043 130 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91425043130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 043 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
27 janvier 2000
Siège social
22 RUE DE SAVOIE, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCABASS

FABRICATION VENTE DE VETEMENTS DE HAUTE COUTURE PRET APORTER DE LUXE AINSI QUE LA VENTE D'ACCESSOIRES DE MODEET D'OBJETS DE DECORATION

Finances de SCABASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCABASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCABASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    425 043 130 00011 · ouvert le 20 novembre 1999 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SCABASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCABASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCABASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCABASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCABASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCABASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCABASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCABASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCABASS

Quel est le numéro SIREN de SCABASS ?

Le numéro SIREN de SCABASS est 425 043 130. Le SIRET de son siège social est 425 043 130 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91425043130.

Où se situe le siège social de SCABASS ?

Le siège social de SCABASS est situé 22 rue de Savoie, 75006 Paris.

SCABASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCABASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCABASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCABASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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