SCAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 263 687, SCAC est une SAS créée le 2 avril 2026. Son siège social est situé 2 Rue Jules Renard, 26100 Romans-sur-Isère. L'entreprise déclare le code NAF 8230Z comme activité principale. Sylvain Fournier exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCAC
INSEE- Dénomination
- SCAC
- SIREN
- 103 263 687
- SIRET (siège)
- 103 263 687 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39103263687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 263 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8230Z
- Date de création
- 02 avril 2026
- Siège social
- 2 Rue Jules Renard, 26100, Romans-sur-Isère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAC
L'organisation d'évènements liés aux secteurs de l'art, de la culture et des médias
Finances de SCAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAC
INSEEÉtablissements de SCAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 Romans-sur-IsèreSiègeActif
103 263 687 00016 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 8230Z
Documents juridiques de SCAC
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 23/00898
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/03646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01512
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 août 2022 · N° 21/01148
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 août 2022 · N° 19/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-11.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.234
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19/22123
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-24.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/03851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/00010
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 janvier 2018 · N° 17/11354
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 juin 2017 · N° 16/07006
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 octobre 2011 · N° 10/00576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2007 · N° 05-42.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2005 · N° 04-45.910
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 02-11.589
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-11.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-13.587
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2003 · N° 00-15.716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-14.598
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-19.988
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-14.332
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-20.985
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-12.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.438
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.440
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.437
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-44.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-60.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-40.738
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-60.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-15.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-21.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-15.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-10.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1997 · N° 94-19.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-17.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-15.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-16.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-13.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-14.972
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 95-60.125
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-11.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 94-60.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-11.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-13.179
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-18.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-42.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-60.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-42.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-18.895
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-20.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-16.568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-19.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 89-22.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-11.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1991 · N° 90-11.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-15.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1990 · N° 88-13.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-10.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2026
Questions fréquentes sur SCAC
Quel est le numéro SIREN de SCAC ?
Le numéro SIREN de SCAC est 103 263 687. Le SIRET de son siège social est 103 263 687 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39103263687.
Qui dirige SCAC ?
SCAC est dirigée par Sylvain Fournier, président de sas.
Où se situe le siège social de SCAC ?
Le siège social de SCAC est situé 2 Rue Jules Renard, 26100 Romans-sur-Isère.
SCAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAC.
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