CheckersProcédures

SCAC

Active
Siren104 912 811SCI14250 BucéelsCréée le 12 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 912 811, SCAC est une SCI créée le 12 mai 2026. Elle est domiciliée 4 RTE de Balleroy, 14250 Bucéels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sylvain PAGIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCAC

Dénomination
SCAC
SIREN
104 912 811
SIRET (siège)
104 912 811 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23104912811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 912 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2026
Siège social
4 RTE de Balleroy, 14250, Bucéels
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAC

La Société a pour objet : - l'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - la souscription de tous emprunts en vue de la réalisation des opérations entrant dans son objet et l'émission de garanties corrélatives ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAC

SP

Sylvain PAGIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

CZ

Camille ZEVACO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14250 BucéelsSiègeActif

    104 912 811 00015 · ouvert le 07 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-12 · Début d'activité : 2026-05-07

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2026

Questions fréquentes sur SCAC

Quel est le numéro SIREN de SCAC ?

Le numéro SIREN de SCAC est 104 912 811. Le SIRET de son siège social est 104 912 811 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23104912811.

Qui dirige SCAC ?

SCAC est dirigée par Sylvain PAGIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAC ?

Le siège social de SCAC est situé 4 RTE de Balleroy, 14250 Bucéels.

SCAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Bucéels

Toutes les entreprises à Bucéels