CheckersProcédures

SCAC

Active
Siren399 310 424Société civile97150 SAINT-MARTINCréée le 14 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
453 k€
Effectif
Non publié

SCAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 310 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Lot Oyster Pond Lot 11 Imm la Pinta, 97150 Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN CHIOCCHIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCAC

Dénomination
SCAC
SIREN
399 310 424
SIRET (siège)
399 310 424 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05399310424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 310 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
452 773,58 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 1994
Siège social
37 LOT OYSTER POND LOT 11 IMM LA PINTA, 97150, SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAC

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION, RENOVATION, REHABILITATION DE BIENS IMMMOBILIERS, ADMINISTRATION, GESTION, PAR LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES.

Finances de SCAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAC

CC

CHRISTIAN CHIOCCHIA

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT-MARTINSiègeActif

    399 310 424 00011 · ouvert le 11 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCAC

Quel est le numéro SIREN de SCAC ?

Le numéro SIREN de SCAC est 399 310 424. Le SIRET de son siège social est 399 310 424 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05399310424.

Qui dirige SCAC ?

SCAC est dirigée par CHRISTIAN CHIOCCHIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCAC ?

Le siège social de SCAC est situé 37 Lot Oyster Pond Lot 11 Imm la Pinta, 97150 Saint-Martin.

SCAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAC.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Martin

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Martin

Entreprises du même secteur à Saint-Martin

Entreprises à Saint-Martin

Toutes les entreprises à Saint-Martin