SCAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCAC est une SCI immatriculée le 23 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 596 960. Le siège social de l'entreprise se trouve Mezzavia villa Saraceno, 20090 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par (CAMILLE) SARACENO, gérant.
Fiche d'identité de SCAC
INSEE- Dénomination
- SCAC
- SIREN
- 401 596 960
- SIRET (siège)
- 401 596 960 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64401596960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 596 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 1995
- Siège social
- MEZZAVIA VILLA SARACENO, 20090, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAC
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL ET AUTREMENT, DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS A USAGE ARTISANAL, INDUSTRIEL ET COMMERCIAL OU DE BUREAUX ET ENTREPOTS, LA GESTION, LA LOCATION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES AINSI QUE LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION, AMELIORATIONS ET INSTALLATIONS NOUVELLE, L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT ET FACILITES DE CAISSE AVEC OU SANS GARANTIES OU HYPOTHEQUES,
Finances de SCAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAC
INSEEÉtablissements de SCAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20090 AJACCIOSiègeActif
401 596 960 00013 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCAC
INPIComptes annuels de SCAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-13.587
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Décision du 11 juin 2002 · N° 00-14.598
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.438
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.440
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.434
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.433
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-44.436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-60.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-40.738
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-60.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-15.383
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-21.743
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-15.984
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-10.954
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1997 · N° 94-19.040
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-17.143
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-15.905
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-16.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-13.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-14.972
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 95-60.125
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-11.883
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 94-60.235
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-11.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-13.179
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-18.279
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-42.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-60.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-42.352
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-18.895
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.455
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-20.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-16.568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-19.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 89-22.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-11.746
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1991 · N° 90-11.736
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-15.226
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1990 · N° 88-13.526
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-10.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1995
Questions fréquentes sur SCAC
Quel est le numéro SIREN de SCAC ?
Le numéro SIREN de SCAC est 401 596 960. Le SIRET de son siège social est 401 596 960 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401596960.
Qui dirige SCAC ?
SCAC est dirigée par (CAMILLE) SARACENO, gérant.
Où se situe le siège social de SCAC ?
Le siège social de SCAC est situé Mezzavia villa Saraceno, 20090 Ajaccio.
SCAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAC.
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