SCACCIA VINCENT
Active1085Z · Fabrication de plats préparés
SCACCIA VINCENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 août 2003 sous le numéro SIREN 449 789 973. Elle est domiciliée 6 bd du 11 Novembre, 83000 Toulon. Son activité principale est fabrication de plats préparés (code NAF 1085Z).
Fiche d'identité de SCACCIA VINCENT
INSEE- Dénomination
- SCACCIA VINCENT
- SIREN
- 449 789 973
- SIRET (siège)
- 449 789 973 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21449789973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 789 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1085Z - Fabrication de plats préparés
- Date de création
- 25 août 2003
- Siège social
- 6 BD DU 11 NOVEMBRE, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCACCIA VINCENT
Fabrication de plats préparés
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Établissements de SCACCIA VINCENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
449 789 973 00020 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 1085Z
- 83590 GONFARONFermé
449 789 973 00012 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 5610A
Conformité de SCACCIA VINCENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCACCIA VINCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2011. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Scaccia Vincent pour une durée de 8 ans.
Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2011, désignant liquidateur Me Henri BOR 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SCACCIA VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCACCIA VINCENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Scaccia Vincent pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2011, désignant liquidateur Me Henri BOR 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan HUIT ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon .
- création
Date d'effet : 25 août 2003
Questions fréquentes sur SCACCIA VINCENT
Quel est le numéro SIREN de SCACCIA VINCENT ?
Le numéro SIREN de SCACCIA VINCENT est 449 789 973. Le SIRET de son siège social est 449 789 973 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21449789973.
Où se situe le siège social de SCACCIA VINCENT ?
Le siège social de SCACCIA VINCENT est situé 6 bd du 11 Novembre, 83000 Toulon.
SCACCIA VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCACCIA VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCACCIA VINCENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCACCIA VINCENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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