SCACF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCACF est une SCI immatriculée le 23 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 139 682. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Ruage, 50700 Flottemanville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE LE LOUP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCACF
INSEE- Dénomination
- SCACF
- SIREN
- 795 139 682
- SIRET (siège)
- 795 139 682 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05795139682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 139 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2013
- Siège social
- LE RUAGE, 50700, FLOTTEMANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCACF
La propriété, la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, la construction, l'aménagement ou la transformation d'immeubles, l'obtention de toutes les ouvertures de crédit ou facilités de caisse
Finances de SCACF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCACF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCACF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50700 FLOTTEMANVILLESiègeFermé
795 139 682 00012 · ouvert le 09 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCACF
INPIComptes annuels de SCACF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCACF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCACF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCACF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCACF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCACF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCACF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCACF
Quel est le numéro SIREN de SCACF ?
Le numéro SIREN de SCACF est 795 139 682. Le SIRET de son siège social est 795 139 682 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05795139682.
Qui dirige SCACF ?
SCACF est dirigée par FRANCOISE LE LOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCACF ?
Le siège social de SCACF est situé Le Ruage, 50700 Flottemanville.
SCACF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCACF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCACF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCACF.
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