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SCAD

Active
Siren922 114 285SCI95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 12 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 114 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Oziers, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ABEL DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCAD

Dénomination
SCAD
SIREN
922 114 285
SIRET (siège)
922 114 285 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61922114285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 114 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2022
Siège social
18 RUE DES OZIERS, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAD

L'achat, la vente, la location d'immeuble ou de partie d'immeuble.

Finances de SCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAD

SC

SAID CHERIF

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2026

AD

ABEL DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    922 114 285 00013 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHERIF Said

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-12 · Début d'activité : 2022-11-03

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCAD

Quel est le numéro SIREN de SCAD ?

Le numéro SIREN de SCAD est 922 114 285. Le SIRET de son siège social est 922 114 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61922114285.

Qui dirige SCAD ?

SCAD est dirigée par ABEL DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAD ?

Le siège social de SCAD est situé 18 rue des Oziers, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

SCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAD.

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