CheckersProcédures

SCADA

Active
Siren301 252 805SAS95220 HERBLAYCréée le 09 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCADA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2005, identifiée par le SIREN 301 252 805. Son siège social est situé 11 D rue d Lavoisier Zae de la Patte d'Oie, 95220 Herblay. L'entreprise déclare le code NAF 4669C comme activité principale. Elle est dirigée par REGINE HOUSSEMAND-DANGUY, président de sas.

Fiche d'identité de SCADA

Dénomination
SCADA
SIREN
301 252 805
SIRET (siège)
301 252 805 00058
N° TVA intracommunautaire
FR18301252805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 252 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4669C
Date de création
09 juin 2005
Siège social
11 D RUE D LAVOISIER ZAE DE LA PATTE D'OIE, 95220, HERBLAY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SCADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCADA

RH

REGINE HOUSSEMAND-DANGUY

Président de SAS

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2010

Anciens dirigeants (1)

RL

radié le 12 Novembre 2007. administrateur : LEBON EMEYRIC radié le 12 Novembre 2007. président : HOUSSEMAND-DANGUY Régine, Marie modifié le 12 Novembre 2007 LEBON PHILIPPE BERNARD LUCIEN

administrateur · de février 2008 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCADA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95220 HERBLAYSiègeFermé

    301 252 805 00058 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4669C

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé

    301 252 805 00025 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 702C

  • 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESFermé

    301 252 805 00033 · ouvert le 08 janvier 1993 · NAF 702C

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    301 252 805 00041 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 518N

Documents juridiques de SCADA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCADA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCADA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2011. Clôturée le 29 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 14 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCADA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCADA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE MANAGERS Président : HOUSSEMAND-DANGUY Régine, Marie modification le 12 Novembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : SCALBERT Jérôme en fonction le 12 Novembre 2010

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    administrateur : LEBON PHILIPPE BERNARD LUCIEN radié le 12 Novembre 2007. administrateur : LEBON EMEYRIC radié le 12 Novembre 2007. président : HOUSSEMAND-DANGUY Régine, Marie modifié le 12 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Questions fréquentes sur SCADA

Quel est le numéro SIREN de SCADA ?

Le numéro SIREN de SCADA est 301 252 805. Le SIRET de son siège social est 301 252 805 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18301252805.

Qui dirige SCADA ?

SCADA est dirigée par REGINE HOUSSEMAND-DANGUY, président de sas.

Où se situe le siège social de SCADA ?

Le siège social de SCADA est situé 11 D rue d Lavoisier Zae de la Patte d'Oie, 95220 Herblay.

SCADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCADA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCADA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service

Toutes les entreprises avec le code NAF 4669C

Entreprises à Herblay

Toutes les entreprises à Herblay