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SCAE

Active
Siren433 489 382SARL75009 PARIS 9Créée le 06 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCAE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 489 382. Son siège social est situé 61 rue du Fg Poissonniere, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.

Fiche d'identité de SCAE

Dénomination
SCAE
SIREN
433 489 382
SIRET (siège)
433 489 382 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22433489382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 489 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
06 novembre 2000
Siège social
61 RUE DU FG POISSONNIERE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCAE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    433 489 382 00013 · ouvert le 06 novembre 2000 · NAF 516G

Documents juridiques de SCAE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCAE

Quel est le numéro SIREN de SCAE ?

Le numéro SIREN de SCAE est 433 489 382. Le SIRET de son siège social est 433 489 382 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22433489382.

Où se situe le siège social de SCAE ?

Le siège social de SCAE est situé 61 rue du Fg Poissonniere, 75009 Paris 9.

SCAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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