SCAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCAE est une SCI immatriculée le 23 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 298 807. Son siège social est situé 64 av de la Marne, 59290 Wasquehal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDOUARD HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCAE
INSEE- Dénomination
- SCAE
- SIREN
- 799 298 807
- SIRET (siège)
- 799 298 807 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76799298807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 298 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2013
- Siège social
- 64 AV DE LA MARNE, 59290, WASQUEHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAE
Acquisition, Propriété immobilière
Finances de SCAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59290 WASQUEHALSiègeActif
799 298 807 00014 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCAE
INPIComptes annuels de SCAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/17167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-43.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-23 · Début d'activité : 2013-12-02
- création
Date d'effet : 23 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCAE
Quel est le numéro SIREN de SCAE ?
Le numéro SIREN de SCAE est 799 298 807. Le SIRET de son siège social est 799 298 807 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76799298807.
Qui dirige SCAE ?
SCAE est dirigée par EDOUARD HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCAE ?
Le siège social de SCAE est situé 64 av de la Marne, 59290 Wasquehal.
SCAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAE.
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