SCAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 504 698, SCAE est une SCI créée le 19 mai 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Panorama, 43000 Aiguilhe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE SEJALON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCAE
INSEE- Dénomination
- SCAE
- SIREN
- 883 504 698
- SIRET (siège)
- 883 504 698 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67883504698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 504 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2020
- Siège social
- IMP DU PANORAMA, 43000, AIGUILHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAE
L'acquisition, la construction, la vente, et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, ainsi que l'emprunt de fonds et le cautionnement hypothécaire de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et nécessaires à la réalisation de ces objectifs. La mise en valeur, l'administration, la gestion, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles acquis ou édifiés.
Finances de SCAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAE
INSEEHolding du Panorama
Autre
Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans
Établissements de SCAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 AIGUILHESiègeActif
883 504 698 00019 · ouvert le 15 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCAE
INPIComptes annuels de SCAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/17167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-43.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-15
- création
Date d'effet : 19 mai 2020
Questions fréquentes sur SCAE
Quel est le numéro SIREN de SCAE ?
Le numéro SIREN de SCAE est 883 504 698. Le SIRET de son siège social est 883 504 698 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67883504698.
Qui dirige SCAE ?
SCAE est dirigée par ANNE SEJALON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCAE ?
Le siège social de SCAE est situé Imp du Panorama, 43000 Aiguilhe.
SCAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAE.
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