SCAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCAEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2005, identifiée par le SIREN 488 297 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint Mathieu, 78550 Houdan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCAEL
INSEE- Dénomination
- SCAEL
- SIREN
- 488 297 987
- SIRET (siège)
- 488 297 987 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70488297987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 297 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2005
- Siège social
- 7 RUE SAINT MATHIEU, 78550, HOUDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCAEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78550 HOUDANSiègeFermé
488 297 987 00015 · ouvert le 10 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCAEL
INPIComptes annuels de SCAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAEL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 avril 2025 · N° 19/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 10 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCAEL
Quel est le numéro SIREN de SCAEL ?
Le numéro SIREN de SCAEL est 488 297 987. Le SIRET de son siège social est 488 297 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70488297987.
Où se situe le siège social de SCAEL ?
Le siège social de SCAEL est situé 7 rue Saint Mathieu, 78550 Houdan.
SCAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAEL.
Entreprises similaires
Même activité à Houdan
