SCAEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCAEVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 473 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Felicite, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de SCAEVA
INSEE- Dénomination
- SCAEVA
- SIREN
- 508 473 998
- SIRET (siège)
- 508 473 998 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06508473998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 473 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 09 octobre 2008
- Siège social
- 15 RUE DE LA FELICITE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCAEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAEVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCAEVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
508 473 998 00013 · ouvert le 09 octobre 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SCAEVA
INPIComptes annuels de SCAEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAEVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAEVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2009. Clôturée le 21 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2009 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAEVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAEVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2009 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-09 · Début d'activité : 2008-10-09
- création
Date d'effet : 09 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCAEVA
Quel est le numéro SIREN de SCAEVA ?
Le numéro SIREN de SCAEVA est 508 473 998. Le SIRET de son siège social est 508 473 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06508473998.
Où se situe le siège social de SCAEVA ?
Le siège social de SCAEVA est situé 15 rue de la Felicite, 75017 Paris 17.
SCAEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAEVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAEVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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