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SCAF

Active
Siren337 560 296Société civile06230 VILLEFRANCHE SUR MERCréée le 23 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 560 296, SCAF est une société civile créée le 23 avril 1986. Son siège social est situé av Francois Ferry villa Dacrima, 06230 Villefranche sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. MARC OCCELLI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAF

Dénomination
SCAF
SIREN
337 560 296
SIRET (siège)
337 560 296 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27337560296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 560 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
23 avril 1986
Siège social
AV FRANCOIS FERRY VILLA DACRIMA, 06230, VILLEFRANCHE SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAF

Construction sur 3 parcellés de terrain sis à Nice ave de Gairaut d'un immeuble à usage principal d'habitation en vue de sa vente en copropriété

Finances de SCAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAF

MO

MARC OCCELLI

Liquidateur

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE SUR MERSiègeActif

    337 560 296 00010 · ouvert le 23 avril 1986 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur : OCCELLI Marc Gérard en fonction le 24 Janvier 2019

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1986

Questions fréquentes sur SCAF

Quel est le numéro SIREN de SCAF ?

Le numéro SIREN de SCAF est 337 560 296. Le SIRET de son siège social est 337 560 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27337560296.

Qui dirige SCAF ?

SCAF est dirigée par MARC OCCELLI, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCAF ?

Le siège social de SCAF est situé av Francois Ferry villa Dacrima, 06230 Villefranche sur Mer.

SCAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAF.

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