SCAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 314 k€
- Effectif
- Non publié
SCAF est une SAS immatriculée le 16 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 479 229. Son siège social est situé 9 av du General de Gaulle, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. ANDRE FRICK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCAF
INSEE- Dénomination
- SCAF
- SIREN
- 423 479 229
- SIRET (siège)
- 423 479 229 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84423479229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 479 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 314 109 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 16 juillet 1999
- Siège social
- 9 AV DU GENERAL DE GAULLE, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAF
Acquisition, administration, gestion de titres, actions, parts et prise de participations de sociétés
Finances de SCAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAF
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
423 479 229 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SCAF
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-25.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2015 · N° 14/09977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 22 février 2010 · N° 06/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-12.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-12.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAF
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
président : FRICK (André, Antoine, Albert)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 16 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCAF
Quel est le numéro SIREN de SCAF ?
Le numéro SIREN de SCAF est 423 479 229. Le SIRET de son siège social est 423 479 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423479229.
Qui dirige SCAF ?
SCAF est dirigée par ANDRE FRICK, président de sas.
Où se situe le siège social de SCAF ?
Le siège social de SCAF est situé 9 av du General de Gaulle, 68300 Saint-Louis.
SCAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAF.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Louis