SCAF
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- 88,1 k€
- Capital social
- 31,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCAF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 884 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Narbonne, 31320 Auzeville-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. En 2023, elle a enregistré un résultat net de 88,1 k€. La direction est assurée par YOUNES KAOUDJ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCAF
INSEE- Dénomination
- SCAF
- SIREN
- 499 884 856
- SIRET (siège)
- 499 884 856 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48499884856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 884 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 31 500 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 25 septembre 2007
- Siège social
- 5 RTE DE NARBONNE, 31320, AUZEVILLE-TOLOSANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAF
Hôtel, bar, restaurant.
Finances de SCAF
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | 88,1 k€ | - | - | 296 k€ | 1,1 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 mars 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 29 mai 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 26,4 %
- Taux d’endettement
- 104,1 %
- Ratio de liquidité
- 51,1 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 0 € | 0 € |
| Fonds commercial | 647 000 € | 647 000 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 298 € | 560 € |
| Autres immobilisations corporelles | 207 723 € | 2 912 € |
| Autres immobilisations financières | 258 € | 258 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 855 279 € | 650 730 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 1 888 € | 1 888 € |
| Clients et comptes rattachés | 91 733 € | 0 € |
| Autres créances | 82 090 € | 17 955 € |
| Disponibilités | 87 186 € | 13 424 € |
| Charges constatées d'avance | 0 € | 2 130 € |
| TOTAL Actif circulant | 262 896 € | 35 397 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 118 175 € | 686 127 € |
| Code CP | 258 € | - |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 31 500 € | 31 500 € |
| Réserve légale | 3 150 € | 3 150 € |
| Autres réserves | 199 287 € | 199 287 € |
| Report à nouveau | −26 414 € | −16 247 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 88 058 € | −10 167 € |
| TOTAL Capitaux propres | 295 581 € | 207 523 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 121 365 € | 130 010 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 186 423 € | 249 797 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 414 936 € | 26 924 € |
| Dettes fiscales et sociales | 38 195 € | 20 527 € |
| Autres dettes | 61 674 € | 51 346 € |
| TOTAL Dettes | 822 594 € | 478 604 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 118 175 € | 686 127 € |
| Code EG | 822 594 € | 478 604 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SCAF
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. COMTE Celya nom d'usage : COMTE devient gérant CHARLIER
CHARLIER Fabien nom d'usage · de mai 2012 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 AUZEVILLE-TOLOSANESiègeActif
499 884 856 00018 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SCAF
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCAF
INPISCAF a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCAF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAF.
Ouverte le 26 juillet 2016. Plan arrêté le 06 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Jugement du 09 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-25.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2015 · N° 14/09977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 22 février 2010 · N° 06/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-12.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-12.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAF
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
KAOUDJ Younes nom d'usage : KAOUDJ devient gérant. COMTE Celya nom d'usage : COMTE n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-02-06 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CHARLIER Fabien nom d'usage : CHARLIER n'est plus gérant. COMTE Celya nom d'usage : COMTE devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 25 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCAF
Quel est le numéro SIREN de SCAF ?
Le numéro SIREN de SCAF est 499 884 856. Le SIRET de son siège social est 499 884 856 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48499884856.
Qui dirige SCAF ?
SCAF est dirigée par YOUNES KAOUDJ, gérant.
Où se situe le siège social de SCAF ?
Le siège social de SCAF est situé 5 Rte de Narbonne, 31320 Auzeville-Tolosane.
SCAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAF est-elle en procédure collective ?
SCAF a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 26 juillet 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 6 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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