SCAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
SCAF est une SCI immatriculée le 6 octobre 2010 sous le numéro SIREN 525 362 455. Elle est domiciliée Ld Ponderosa, 61130 Saint-Cyr-la-Rosiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN GLINEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCAF
INSEE- Dénomination
- SCAF
- SIREN
- 525 362 455
- SIRET (siège)
- 525 362 455 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR46525362455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 362 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2010
- Siège social
- LD PONDEROSA, 61130, SAINT-CYR-LA-ROSIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCAF
Acquisition, construction, propriété, gestion conservation et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles. L'acquisition, la propriété, la gestion, la vente pour son propre compte, de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières.
Finances de SCAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCAF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61130 SAINT-CYR-LA-ROSIERESiègeActif
525 362 455 00020 · ouvert le 17 juin 2017 · NAF 6820B
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé
525 362 455 00012 · ouvert le 06 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCAF
INPIComptes annuels de SCAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-25.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2015 · N° 14/09977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 22 février 2010 · N° 06/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-12.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-12.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculée le 2017-07-25 · Début d'activité : 2017-06-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-06 · Début d'activité : 2010-10-06
- création
Date d'effet : 06 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCAF
Quel est le numéro SIREN de SCAF ?
Le numéro SIREN de SCAF est 525 362 455. Le SIRET de son siège social est 525 362 455 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46525362455.
Qui dirige SCAF ?
SCAF est dirigée par JULIEN GLINEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCAF ?
Le siège social de SCAF est situé Ld Ponderosa, 61130 Saint-Cyr-la-Rosiere.
SCAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAF.
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