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SCAF

Active
Siren818 735 243SCI63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 29 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2016, identifiée par le SIREN 818 735 243. Elle est domiciliée 9 rue Didier Daurat, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCAF

Dénomination
SCAF
SIREN
818 735 243
SIRET (siège)
818 735 243 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65818735243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 735 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2016
Siège social
9 RUE DIDIER DAURAT, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAF

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la location de tous biens immobiliers

Finances de SCAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAF

SC

SEBASTIEN CHEVALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2016) · 10 ans

AF

ALAIN FELGINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    818 735 243 00011 · ouvert le 25 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-29 · Début d'activité : 2016-02-25

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2016

Questions fréquentes sur SCAF

Quel est le numéro SIREN de SCAF ?

Le numéro SIREN de SCAF est 818 735 243. Le SIRET de son siège social est 818 735 243 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65818735243.

Qui dirige SCAF ?

SCAF est dirigée par SEBASTIEN CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAF ?

Le siège social de SCAF est situé 9 rue Didier Daurat, 63100 Clermont-Ferrand.

SCAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAF.

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