SCAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCAF est une SAS immatriculée le 19 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 342 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Montcient, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. Elle est dirigée par SYLVANA FOURNIER, président de sas.
Fiche d'identité de SCAF
INSEE- Dénomination
- SCAF
- SIREN
- 909 342 370
- SIRET (siège)
- 909 342 370 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92909342370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 342 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 19 janvier 2022
- Siège social
- 7 RUE DE MONTCIENT, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAF
Services administratifs aux entreprises.
Finances de SCAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAF
INSEEÉtablissements de SCAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
909 342 370 00014 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 8211Z
Documents juridiques de SCAF
INPIComptes annuels de SCAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-25.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2015 · N° 14/09977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 22 février 2010 · N° 06/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-12.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-12.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCAF
Quel est le numéro SIREN de SCAF ?
Le numéro SIREN de SCAF est 909 342 370. Le SIRET de son siège social est 909 342 370 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92909342370.
Qui dirige SCAF ?
SCAF est dirigée par SYLVANA FOURNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SCAF ?
Le siège social de SCAF est situé 7 rue de Montcient, 95500 Gonesse.
SCAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAF.
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