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SCAFS

Active
Siren388 554 602Société civile91540 MENNECYCréée le 14 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCAFS est une société civile immatriculée le 14 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 554 602. Elle est domiciliée 16 rue de Tournenfils, 91540 Mennecy. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. MR TERRIER LOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAFS

Dénomination
SCAFS
SIREN
388 554 602
SIRET (siège)
388 554 602 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74388554602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 554 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 septembre 1992
Siège social
16 RUE DE TOURNENFILS, 91540, MENNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAFS

L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises Commer Ciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières

Finances de SCAFS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAFS

M

MR TERRIER LOUIS

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCAFS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91540 MENNECYSiègeActif

    388 554 602 00010 · ouvert le 20 juin 1992 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCAFS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCAFS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAFS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAFS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAFS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCAFS

Quel est le numéro SIREN de SCAFS ?

Le numéro SIREN de SCAFS est 388 554 602. Le SIRET de son siège social est 388 554 602 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74388554602.

Qui dirige SCAFS ?

SCAFS est dirigée par MR TERRIER LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCAFS ?

Le siège social de SCAFS est situé 16 rue de Tournenfils, 91540 Mennecy.

SCAFS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAFS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAFS.

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