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SCAJ

Active
Siren530 890 979SARL25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBSCréée le 04 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCAJ est une SARL immatriculée le 4 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 890 979. Son siège social est situé Ferme les Petits Bans Golf de Prunevelle, 25420 Dampierre-sur-le-Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SCAJ

Dénomination
SCAJ
SIREN
530 890 979
SIRET (siège)
530 890 979 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73530890979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 890 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 mars 2011
Siège social
FERME LES PETITS BANS GOLF DE PRUNEVELLE, 25420, DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCAJ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAJ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCAJ

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBSSiègeFermé

    530 890 979 00012 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 5610A

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSFermé

    530 890 979 00020 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de SCAJ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCAJ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAJ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAJ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2012. Clôturée le 04 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 13 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2012 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAJ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAJ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2012 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2011

Questions fréquentes sur SCAJ

Quel est le numéro SIREN de SCAJ ?

Le numéro SIREN de SCAJ est 530 890 979. Le SIRET de son siège social est 530 890 979 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73530890979.

Où se situe le siège social de SCAJ ?

Le siège social de SCAJ est situé Ferme les Petits Bans Golf de Prunevelle, 25420 Dampierre-sur-le-Doubs.

SCAJ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAJ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAJ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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