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SCAL

Active
Siren395 206 782SARL48000 MendeCréée le 29 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 206 782, SCAL est une SARL créée le 29 août 1994. Elle est domiciliée 8 RUE de Wunsiedel, 48000 Mende. Son activité principale relève du code NAF 6920Z. FREDERIC DAGUTS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAL

Dénomination
SCAL
SIREN
395 206 782
SIRET (siège)
395 206 782 00041
N° TVA intracommunautaire
FR28395206782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 206 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
29 août 1994
Siège social
8 RUE de Wunsiedel, 48000, Mende
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCAL

l'exercice des professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes

Finances de SCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAL

FD

FREDERIC DAGUTS

Gérant

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 48000 MendeSiègeActif

    395 206 782 00041 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6920Z

  • 12100 MILLAUFermé

    395 206 782 00017 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 741C

  • 12400 SAINT-AFFRIQUEFermé

    395 206 782 00025 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 741C

  • 48000 MendeFermé

    395 206 782 00033 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 6920Z

Documents juridiques de SCAL

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAL

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant : DAGUTS Frederic

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1994

Marchés publics de SCAL

1 marché public a été notifié à SCAL et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 26,0 k€.

  • Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son suppléant - Exercices 2020 à 2025.Groupement de commandes des Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales de l’Ariège (09), de Haute Garonne…

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE · notifié le 15 juin 2020 · Appel d'offres ouvert · 6 ans

    26,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SCAL

Quel est le numéro SIREN de SCAL ?

Le numéro SIREN de SCAL est 395 206 782. Le SIRET de son siège social est 395 206 782 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28395206782.

Qui dirige SCAL ?

SCAL est dirigée par FREDERIC DAGUTS, gérant.

Où se situe le siège social de SCAL ?

Le siège social de SCAL est situé 8 RUE de Wunsiedel, 48000 Mende.

SCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAL.

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