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SCAL

Active
Siren752 762 039SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 16 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCAL est une SCI immatriculée le 16 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 762 039. Elle est domiciliée 3580 Rte d'Avignon Puyricard Rn7, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. STEPHANE BARNABE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAL

Dénomination
SCAL
SIREN
752 762 039
SIRET (siège)
752 762 039 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29752762039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 762 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 juillet 2012
Siège social
3580 RTE D'AVIGNON PUYRICARD RN7, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAL

Administration entretien aménagement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAL

LB

LORENZO BARNABE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

SB

STEPHANE BARNABE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

CM

CELINE MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

AB

ALICIA BARNABE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    752 762 039 00010 · ouvert le 13 juillet 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-16 · Début d'activité : 2012-07-13

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCAL

Quel est le numéro SIREN de SCAL ?

Le numéro SIREN de SCAL est 752 762 039. Le SIRET de son siège social est 752 762 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29752762039.

Qui dirige SCAL ?

SCAL est dirigée par STEPHANE BARNABE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAL ?

Le siège social de SCAL est situé 3580 Rte d'Avignon Puyricard Rn7, 13100 Aix-en-Provence.

SCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAL.

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