SCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCAL est une SCI immatriculée le 7 août 2025 sous le numéro SIREN 990 071 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de Belloy, 80200 Assevillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCAL
INSEE- Dénomination
- SCAL
- SIREN
- 990 071 599
- SIRET (siège)
- 990 071 599 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22990071599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 071 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2025
- Siège social
- 10 RUE de Belloy, 80200, Assevillers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAL
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits de nature mobilière ou immobilière dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; Eventuellement, et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de la vente, l'échange, ou l'apport en société ; L'édification de tout immeuble sur le ou les terrains détenus par la Société ainsi que le ou les terrains dont elle deviendrait propriétaire ; La prise d'intérêt, de participation ou de contrôle, par tous moyens, dans toutes sociétés civiles immobilières ; L'acquisition et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou parts sociales de sociétés immobilières ; Et, plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAL
INSEEÉtablissements de SCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80200 AssevillersSiègeActif
990 071 599 00015 · ouvert le 19 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2025F00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06415
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/05061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/21917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/04045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/06349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14-19.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-20.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-13.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-19
- création
Date d'effet : 07 août 2025
Questions fréquentes sur SCAL
Quel est le numéro SIREN de SCAL ?
Le numéro SIREN de SCAL est 990 071 599. Le SIRET de son siège social est 990 071 599 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22990071599.
Qui dirige SCAL ?
SCAL est dirigée par Pascal GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCAL ?
Le siège social de SCAL est situé 10 RUE de Belloy, 80200 Assevillers.
SCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAL.
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