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SCALA

Active
Siren404 204 992SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 204 992, SCALA est une SARL créée le 1er janvier 1996. Elle est domiciliée 7 av Jean Jaures Residences du Port, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCALA

Dénomination
SCALA
SIREN
404 204 992
SIRET (siège)
404 204 992 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43404204992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 204 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
7 AV JEAN JAURES RESIDENCES DU PORT, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCALA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCALA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    404 204 992 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 553B

Documents juridiques de SCALA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCALA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCALA

Quel est le numéro SIREN de SCALA ?

Le numéro SIREN de SCALA est 404 204 992. Le SIRET de son siège social est 404 204 992 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43404204992.

Où se situe le siège social de SCALA ?

Le siège social de SCALA est situé 7 av Jean Jaures Residences du Port, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALA.

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