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SCALA

Active
Siren829 810 381SCI29860 PLOUVIENCréée le 23 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 810 381. Son siège social est situé Prat San Julian, 29860 Plouvien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE CHOSSEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCALA

Dénomination
SCALA
SIREN
829 810 381
SIRET (siège)
829 810 381 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69829810381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 810 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2017
Siège social
PRAT SAN JULIAN, 29860, PLOUVIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCALA

Acquisition de tous biens immobiliers, leur exploitation par tous moyens, la mise en valeur, la mise en location en totalité ou en partie.

Finances de SCALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCALA

SC

STEPHANE CHOSSEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans

I

IMMOBILIERE DU LEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29860 PLOUVIENSiègeActif

    829 810 381 00014 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCALA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-23 · Début d'activité : 2017-05-15

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2017

Questions fréquentes sur SCALA

Quel est le numéro SIREN de SCALA ?

Le numéro SIREN de SCALA est 829 810 381. Le SIRET de son siège social est 829 810 381 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69829810381.

Qui dirige SCALA ?

SCALA est dirigée par STEPHANE CHOSSEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCALA ?

Le siège social de SCALA est situé Prat San Julian, 29860 Plouvien.

SCALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALA.

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