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SCALA DAMIEN

Active
Siren913 648 770Entrepreneur individuel38230 PONT-DE-CHERUYCréée le 01 juin 2022

8553Z · Enseignement de la conduite

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SCALA DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2022 sous le numéro SIREN 913 648 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Napoleon Iii, 38230 Pont-de-Cheruy. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de SCALA DAMIEN

Dénomination
SCALA DAMIEN
SIREN
913 648 770
SIRET (siège)
913 648 770 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56913648770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 648 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
01 juin 2022
Siège social
23 RUE NAPOLEON III, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCALA DAMIEN

Enseignement de la conduite

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Établissements de SCALA DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif

    913 648 770 00018 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 8553Z

Conformité de SCALA DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALA DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCALA DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCALA DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2022

Questions fréquentes sur SCALA DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SCALA DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SCALA DAMIEN est 913 648 770. Le SIRET de son siège social est 913 648 770 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56913648770.

Où se situe le siège social de SCALA DAMIEN ?

Le siège social de SCALA DAMIEN est situé 23 rue Napoleon Iii, 38230 Pont-de-Cheruy.

SCALA DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCALA DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCALA DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALA DAMIEN.

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