SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 325 499. Elle est domiciliée 2 rue Pierre Paul Riquet, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT
- SIREN
- 488 325 499
- SIRET (siège)
- 488 325 499 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59488325499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 325 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 20 janvier 2006
- Siège social
- 2 RUE PIERRE PAUL RIQUET, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
488 325 499 00017 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 7112B
Documents juridiques de SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT
INPIConformité de SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquié Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
Aucune mention de SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquié Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT est 488 325 499. Le SIRET de son siège social est 488 325 499 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59488325499.
Où se situe le siège social de SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT ?
Le siège social de SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT est situé 2 rue Pierre Paul Riquet, 31000 Toulouse.
SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCALA DUE-B.E.AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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