SCALA SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCALA SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1970, identifiée par le SIREN 312 126 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 208 rue du faubourg d'Arras, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SCALA SA
INSEE- Dénomination
- SCALA SA
- SIREN
- 312 126 691
- SIRET (siège)
- 312 126 691 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91312126691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 126 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 25 décembre 1970
- Siège social
- 208 RUE DU FAUBOURG D'ARRAS, 59000, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCALA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCALA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCALA SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59000 LILLESiègeFermé
312 126 691 00012 · NAF 501Z
- 59000 LILLEFermé
312 126 691 00020 · ouvert le 25 mai 1992 · NAF 501Z
Documents juridiques de SCALA SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCALA SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCALA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCALA SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025014486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025014648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025014426
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 18/04962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/80489
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/03908
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/09401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/08423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCALA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCALA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1970
Questions fréquentes sur SCALA SA
Quel est le numéro SIREN de SCALA SA ?
Le numéro SIREN de SCALA SA est 312 126 691. Le SIRET de son siège social est 312 126 691 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91312126691.
Où se situe le siège social de SCALA SA ?
Le siège social de SCALA SA est situé 208 rue du faubourg d'Arras, 59000 Lille.
SCALA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCALA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCALA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALA SA.
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