SCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCALE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 547 382. Son siège social est situé 400 RTE de Bouc-Bel-Air Luynes, 13080 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Paul ARMINGOL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCALE
INSEE- Dénomination
- SCALE
- SIREN
- 107 547 382
- SIRET (siège)
- 107 547 382 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79107547382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 547 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2026
- Siège social
- 400 RTE de Bouc-Bel-Air Luynes, 13080, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCALE
-l'acquisition, par tous moyens, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, en vue de leur revente, en l'état ou après réalisation de travaux ; -l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location nue, meublée ou saisonnière ou autrement de tous biens et droits immobiliers appartenant à la Société, dans le respect de la réglementation applicable ; -la réalisation de tous travaux de rénovation, d'amélioration, d'aménagement, de construction, de reconstruction ou d'extension, par sous-traitance ; -la prise de participation dans toutes sociétés ou groupements ayant un objet similaire ou connexe, ainsi que l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux à prépondérance immobilière ; -le recours à tous modes de financement, y compris l'emprunt, ainsi que la constitution de toutes garanties nécessaires à la réalisation de l'objet social ; -Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, à condition qu'elles n'en modifient pas le caractère.
Finances de SCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCALE
INSEEÉtablissements de SCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 Aix-en-ProvenceSiègeActif
107 547 382 00013 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCALE
INPIComptes annuels de SCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/07035
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024F02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025078974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025053528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01384
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 20/06826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025028328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2023J00444
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023J00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/55405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/51920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 19/05289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-18 · Début d'activité : 2026-07-10
- création
Date d'effet : 18 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCALE
Quel est le numéro SIREN de SCALE ?
Le numéro SIREN de SCALE est 107 547 382. Le SIRET de son siège social est 107 547 382 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79107547382.
Qui dirige SCALE ?
SCALE est dirigée par Paul ARMINGOL, président de sas.
Où se situe le siège social de SCALE ?
Le siège social de SCALE est situé 400 RTE de Bouc-Bel-Air Luynes, 13080 Aix-en-Provence.
SCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALE.
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