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SCALE

Active
Siren480 312 057SARL64450 MIOSSENS-LANUSSECréée le 02 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 312 057. Son siège social est situé 20 Rte Saint Jacques, 64450 Miossens-Lanusse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de SCALE

Dénomination
SCALE
SIREN
480 312 057
SIRET (siège)
480 312 057 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19480312057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 312 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 janvier 2005
Siège social
20 RTE SAINT JACQUES, 64450, MIOSSENS-LANUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCALE

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Luc BOUTIFLAT

Liquidateur · de mars 2008 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64450 MIOSSENS-LANUSSESiègeFermé

    480 312 057 00015 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SCALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liquidateur : BOUTIFLAT Jean-Luc.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCALE

Quel est le numéro SIREN de SCALE ?

Le numéro SIREN de SCALE est 480 312 057. Le SIRET de son siège social est 480 312 057 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19480312057.

Où se situe le siège social de SCALE ?

Le siège social de SCALE est situé 20 Rte Saint Jacques, 64450 Miossens-Lanusse.

SCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALE.

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