CheckersProcédures

SCALE

Active
Siren835 244 716549985500 LES HERBIERSCréée le 08 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 244 716, SCALE est une 5499 créée le 8 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Ponant, 85500 Les Herbiers. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. BENJAMIN Norrito exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCALE

Dénomination
SCALE
SIREN
835 244 716
SIRET (siège)
835 244 716 00030
N° TVA intracommunautaire
FR90835244716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 244 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
08 février 2018
Siège social
4 RUE DU PONANT, 85500, LES HERBIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCALE

Bureaux d'études dans les domaines suivants : urbanisme, activité de paysagiste, maîtrise d'œuvre génie civil, animation territoriale. Développement et commercialisation d'outils Innovants dans la conception d'aménagements urbains et la communication (logiciels, applications Web et mobiles).

Finances de SCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCALE

BN

BENJAMIN Norrito

Gérant

Depuis la création (08 février 2018) · 8 ans

NP

NATHALIE PIED

Gérant

Depuis la création (08 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    835 244 716 00030 · ouvert le 05 février 2018 · NAF 7112B

  • 85700 SEVREMONTFermé

    835 244 716 00014 · ouvert le 05 février 2018 · NAF 7112B

  • 85500 LES HERBIERSFermé

    835 244 716 00022 · ouvert le 05 février 2018 · NAF 7112B

Documents juridiques de SCALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCALE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-08 · Début d'activité : 2018-02-05

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2018

Marchés publics de SCALE

18 marchés publics ont été notifiés à SCALE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,4 M€.

  • Finalisation du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - Finalisation du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du…

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU · notifié le 10 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 5 offres reçues

    39,0 k€Services

  • Aménagement des Espaces Publics Mariché de Maîtrise doeuvre Alice BROILLIARD-Groupement

    COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY (MAIRIE) · notifié le 12 septembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 18 mois

    46,0 k€Services

  • Mission MOE Tranche Preau Sanitaire MP

    COMMUNE DE PRAILLES-LA COUARDE (MAIRIE) · notifié le 28 février 2025 · Procédure adaptée · 17 mois

    95,8 k€Services

  • REQUALIFICATION DES EXTERIEURS DE LA COUR ET CREATION D’UN GARAGE A VELO AU COLLEGE ELISE DEROCHE A LE PIAN SUR GARONNE

    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE · notifié le 24 juin 2024 · Procédure adaptée · 2 mois · 3 offres reçues

    45,0 k€Services

  • Mission de maîtrise d’œuvre pour les études nécessaires à la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sud Vienne.

    SYNDICAT MIXTE DU SCOT SUD VIENNE · notifié le 21 juin 2024 · Appel d'offres ouvert · 2 ans · 3 offres reçues

    186 k€Services

  • MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN NOUVEAU QUARTIER D’HABITAT DENOMME "LES PREES DU CHATEAU" SUR LA COMMUNE DE MESNARD LA BAROTIERE

    COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE (MAIRIE) · notifié le 11 juin 2024 · Procédure adaptée · 57 mois · 7 offres reçues

    81,7 k€Services

  • Révision du PLU

    COMMUNE DE LE LOUROUX (MAIRIE) · notifié le 10 février 2024 · Procédure adaptée · 32 mois · 6 offres reçues

    43,5 k€Services

  • Révision du Plan Local d' Urbanisme et modification d’un périmètre délimité des abords (grpmt de commandes Sepmes, la Chapelle Blanche Saint Martin, Le Louroux)

    COMMUNE DE SEPMES (MAIRIE) · notifié le 21 décembre 2023 · Procédure adaptée · 32 mois · 3 offres reçues

    43,5 k€Services

  • Révision du PLU

    COMMUNE LA CHAPELLE BLANCHE ST MARTIN (MAIRIE) · notifié le 15 décembre 2023 · Procédure adaptée · 32 mois

    43,5 k€Services

  • Révision du PLU

    COMMUNE LA CHAPELLE BLANCHE ST MARTIN (MAIRIE) · notifié le 15 décembre 2023 · Procédure adaptée · 32 mois

    43,5 k€Services

  • PA-2023-073-074 MO DECARBO-Collège "Joliot Curie" à Châtillon sur Indre

    DEPARTEMENT DE L'INDRE · notifié le 03 août 2023 · Procédure adaptée · 21 mois

    115 k€Services

  • PLAN GUIDE : Mission daccompagnement et de prestation Pour lélaboration dune étude globale de revitalisation du bourg de Secondigny

    COMMUNE DE SECONDIGNY (MAIRIE) · notifié le 27 avril 2023 · Procédure adaptée · 1 an

    52,9 k€Non catégorisé

  • PLAN GUIDE : Mission daccompagnement et de prestation Pour lélaboration dune étude globale de revitalisation du bourg de Secondigny

    COMMUNE DE SECONDIGNY (MAIRIE) · notifié le 14 septembre 2022 · Procédure adaptée · 1 an

    52,9 k€Non catégorisé

  • Réaliser lensemble des études de conception et daménagemen

    COMMUNE DE CERIZAY (MAIRIE) · notifié le 08 juillet 2022 · Procédure adaptée · 1 an

    55,4 k€Services

  • Mission d’accompagnement et de prestation - Elaboration de p

    COMMUNE DE CERIZAY (MAIRIE) · notifié le 06 juillet 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    93,4 k€Services

  • MISSION MO AMENAGEMENT RD 650 ET PLACE HDV

    COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT (MAIRIE) · notifié le 30 mars 2022 · Procédure adaptée · 10 ans

    174 k€Services

  • PA-2021-077ETUDE CLIMATIQ COLLEGES-ETUDE RELATIVE A L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DES COLLEGES DE L’INDRE

    DEPARTEMENT DE L'INDRE · notifié le 21 septembre 2021 · Procédure adaptée · 6 mois

    78,9 k€Services

  • Aménagement de la ZAC Ecoparc Sud - Finalisation des études pré-opérationnelles, dossier de réalisation de la ZAC, mission de maitrise d’oeuvre, étude de conception et suivi des travaux (Saumur -…

    CA SAUMUR VAL DE LOIRE · notifié le 30 juin 2020 · Procédure adaptée · 53 mois

    66,8 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SCALE

Quel est le numéro SIREN de SCALE ?

Le numéro SIREN de SCALE est 835 244 716. Le SIRET de son siège social est 835 244 716 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90835244716.

Qui dirige SCALE ?

SCALE est dirigée par BENJAMIN Norrito, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCALE ?

Le siège social de SCALE est situé 4 rue du Ponant, 85500 Les Herbiers.

SCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALE.

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