CheckersProcédures

SCALE

Active
Siren919 192 914SCI83870 SIGNESCréée le 13 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCALE est une SCI immatriculée le 13 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 192 914. Son siège social est situé 262 av de Londres za de Signes, 83870 Signes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE MARQUES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCALE

Dénomination
SCALE
SIREN
919 192 914
SIRET (siège)
919 192 914 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92919192914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 192 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2022
Siège social
262 AV DE LONDRES ZA DE SIGNES, 83870, SIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCALE

L'acquisition ou la construction d'immeubles l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCALE

MM

MARIE MARQUES

Autre

Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans

GM

GILLES MATRULLO

Autre

Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83870 SIGNESSiègeActif

    919 192 914 00019 · ouvert le 02 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-02

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCALE

Quel est le numéro SIREN de SCALE ?

Le numéro SIREN de SCALE est 919 192 914. Le SIRET de son siège social est 919 192 914 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92919192914.

Qui dirige SCALE ?

SCALE est dirigée par MARIE MARQUES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCALE ?

Le siège social de SCALE est situé 262 av de Londres za de Signes, 83870 Signes.

SCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALE.

Entreprises similaires

Même activité à Signes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Signes

Entreprises du même secteur à Signes

Entreprises à Signes

Toutes les entreprises à Signes