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SCALE

Active
Siren931 355 812SAS77270 VilleparisisCréée le 23 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCALE est une SAS immatriculée le 23 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 355 812. Son siège social est situé 88 AV du Général de Gaulle, 77270 Villeparisis. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par Franck Bontemps en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SCALE

Dénomination
SCALE
SIREN
931 355 812
SIRET (siège)
931 355 812 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05931355812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 355 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
23 juillet 2024
Siège social
88 AV du Général de Gaulle, 77270, Villeparisis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCALE

La programmation Informatique, le conseil et l'étude des systèmes informatiques, la conception et développement. L'exploitation de sites web et moteurs de recherche pour produire et maintenir d'importantes bases de données. La formation aux langages de programmation et à la conception logiciel

Finances de SCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCALE

FB

Franck Bontemps

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77270 VilleparisisSiègeActif

    931 355 812 00013 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SCALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCALE

Quel est le numéro SIREN de SCALE ?

Le numéro SIREN de SCALE est 931 355 812. Le SIRET de son siège social est 931 355 812 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05931355812.

Qui dirige SCALE ?

SCALE est dirigée par Franck Bontemps, président de sas.

Où se situe le siège social de SCALE ?

Le siège social de SCALE est situé 88 AV du Général de Gaulle, 77270 Villeparisis.

SCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALE.

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