SCALe
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCALe est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 396 736. Elle est domiciliée 43 RUE de la Liberte, 93230 Romainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. STEPHANE CLARET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCALe
INSEE- Dénomination
- SCALe
- SIREN
- 953 396 736
- SIRET (siège)
- 953 396 736 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11953396736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 396 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 13 juin 2023
- Siège social
- 43 RUE de la Liberte, 93230, Romainville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCALe
Réalisation de prestations de de conseil de toutes natures dans les domaines de l'architecture, décoration, design et suivi de travaux.
Finances de SCALe
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCALe
INSEEÉtablissements de SCALe
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93230 RomainvilleSiègeActif
953 396 736 00019 · ouvert le 30 avril 2023 · NAF 7111Z
Documents juridiques de SCALe
INPIComptes annuels de SCALe
INPISCALe a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCALe
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALe. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCALe. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/07035
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024F02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025078974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025053528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01384
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 20/06826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025028328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2023J00444
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023J00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/55405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/51920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 19/05289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCALe n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCALe
BODACCQuestions fréquentes sur SCALe
Quel est le numéro SIREN de SCALe ?
Le numéro SIREN de SCALe est 953 396 736. Le SIRET de son siège social est 953 396 736 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11953396736.
Qui dirige SCALe ?
SCALe est dirigée par STEPHANE CLARET, président de sas.
Où se situe le siège social de SCALe ?
Le siège social de SCALe est situé 43 RUE de la Liberte, 93230 Romainville.
SCALe est-elle toujours en activité ?
Oui, SCALe est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCALe est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALe.
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