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SCALEN DISTRIBUTION

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Siren407 503 788SARL31000 TOULOUSECréée le 01 juillet 1996

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 503 788, SCALEN DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er juillet 1996. Elle est domiciliée 12 rue Lafon, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 223A.

Fiche d'identité de SCALEN DISTRIBUTION

Dénomination
SCALEN DISTRIBUTION
SIREN
407 503 788
SIRET (siège)
407 503 788 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06407503788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 503 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
223A
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
12 RUE LAFON, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCALEN DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCALEN DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCALEN DISTRIBUTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    407 503 788 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 223A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    407 503 788 00025 · ouvert le 28 septembre 1998 · NAF 223A

Documents juridiques de SCALEN DISTRIBUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCALEN DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCALEN DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCALEN DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCALEN DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCALEN DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCALEN DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SCALEN DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SCALEN DISTRIBUTION est 407 503 788. Le SIRET de son siège social est 407 503 788 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06407503788.

Où se situe le siège social de SCALEN DISTRIBUTION ?

Le siège social de SCALEN DISTRIBUTION est situé 12 rue Lafon, 31000 Toulouse.

SCALEN DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCALEN DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCALEN DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCALEN DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.