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SCALEP

Active
Siren932 395 940Société civile06000 NiceCréée le 30 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCALEP est une société civile immatriculée le 30 août 2024 sous le numéro SIREN 932 395 940. Elle est domiciliée 29 RUE Pastorelli Entrée B - Bureau 709, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Armand PASTOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCALEP

Dénomination
SCALEP
SIREN
932 395 940
SIRET (siège)
932 395 940 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93932395940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 395 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
30 août 2024
Siège social
29 RUE Pastorelli Entrée B - Bureau 709, 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCALEP

L'acquisition, la propriété, la gestion d'actions, de parts sociales et de tous autres titres de sociétés.

Finances de SCALEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCALEP

AP

Armand PASTOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2024) · 2 ans

LP

Luc PASTOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2024) · 2 ans

EP

Estelle PASTOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCALEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    932 395 940 00012 · ouvert le 13 août 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCALEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCALEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCALEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCALEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCALEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCALEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-30 · Début d'activité : 2024-08-13

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2024

Questions fréquentes sur SCALEP

Quel est le numéro SIREN de SCALEP ?

Le numéro SIREN de SCALEP est 932 395 940. Le SIRET de son siège social est 932 395 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93932395940.

Qui dirige SCALEP ?

SCALEP est dirigée par Armand PASTOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCALEP ?

Le siège social de SCALEP est situé 29 RUE Pastorelli Entrée B - Bureau 709, 06000 Nice.

SCALEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCALEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCALEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALEP.

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