SCALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCALI est une SARL immatriculée le 6 octobre 2005 sous le numéro SIREN 481 514 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av Louise Pinchon, 17180 Perigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.
Fiche d'identité de SCALI
INSEE- Dénomination
- SCALI
- SIREN
- 481 514 990
- SIRET (siège)
- 481 514 990 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30481514990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 514 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 06 octobre 2005
- Siège social
- 32 AV LOUISE PINCHON, 17180, PERIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCALI
CREATION DE SITES INTERNET ET DE LOGICIELS
Finances de SCALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCALI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Vincent Dominique Gilbert MINEAUD
Liquidateur · de mars 2010 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17180 PERIGNYSiègeActif
481 514 990 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6201Z
Documents juridiques de SCALI
INPIComptes annuels de SCALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCALI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 24 août 2026 · N° 26/07293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025L03464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024J02248
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/11424
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-17.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/11354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-17.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 février 2023 · N° 21/13377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/19105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/05490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 janvier 2016 · N° 14/12706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 99-20.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-21.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCALI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liquidateur : MINEAUD Vincent Dominique Gilbert
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 06 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCALI
Quel est le numéro SIREN de SCALI ?
Le numéro SIREN de SCALI est 481 514 990. Le SIRET de son siège social est 481 514 990 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30481514990.
Où se situe le siège social de SCALI ?
Le siège social de SCALI est situé 32 av Louise Pinchon, 17180 Perigny.
SCALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALI.
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