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SCALP

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Siren394 513 485SARL74000 ANNECYCréée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 513 485, SCALP est une SARL créée le 1er mars 1994. Son siège social est situé 9 av du Rhone, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.

Fiche d'identité de SCALP

Dénomination
SCALP
SIREN
394 513 485
SIRET (siège)
394 513 485 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11394513485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 513 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 mars 1994
Siège social
9 AV DU RHONE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCALP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCALP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCALP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    394 513 485 00018 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6622Z

Documents juridiques de SCALP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCALP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCALP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCALP. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCALP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DUBO Philippe nom d'usage : DUBO n'est plus gérant. VUKICEVIC Patrick René nom d'usage : VUKICEVIC devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur SCALP

Quel est le numéro SIREN de SCALP ?

Le numéro SIREN de SCALP est 394 513 485. Le SIRET de son siège social est 394 513 485 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11394513485.

Où se situe le siège social de SCALP ?

Le siège social de SCALP est situé 9 av du Rhone, 74000 Annecy.

SCALP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCALP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALP.

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