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SCALP 4

Active
Siren483 325 098SCI13010 MARSEILLECréée le 13 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCALP 4 est une SCI immatriculée le 13 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 325 098. Son siège social est situé 72 rue Francois Mauriac villa 11 residence Prebois, 13010 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK SANIGOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCALP 4

Dénomination
SCALP 4
SIREN
483 325 098
SIRET (siège)
483 325 098 00034
N° TVA intracommunautaire
FR03483325098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 325 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2005
Siège social
72 RUE FRANCOIS MAURIAC VILLA 11 RESIDENCE PREBOIS, 13010, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCALP 4

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCALP 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCALP 4

S

SCI SCALP 1

Autre

PS

PATRICK SANIGOU

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCALP 4

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13010 MARSEILLESiègeActif

    483 325 098 00034 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 13015 MARSEILLE 15Fermé

    483 325 098 00018 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 702A

  • 13001 MARSEILLE 1Fermé

    483 325 098 00026 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCALP 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCALP 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALP 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCALP 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALP 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCALP 4. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCALP 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCALP 4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant : SANIGOU Patrick

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCALP 4

Quel est le numéro SIREN de SCALP 4 ?

Le numéro SIREN de SCALP 4 est 483 325 098. Le SIRET de son siège social est 483 325 098 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03483325098.

Qui dirige SCALP 4 ?

SCALP 4 est dirigée par PATRICK SANIGOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCALP 4 ?

Le siège social de SCALP 4 est situé 72 rue Francois Mauriac villa 11 residence Prebois, 13010 Marseille.

SCALP 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCALP 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCALP 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALP 4.

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